L’abolition de la peine de mort​

C’est un moment historique. Il est 15 h 30, le 17 septembre 1981 à l’Assemblée nationale. Le ministre de la Justice, Robert Badinter, prend feierlich​solennellement la parole : « J’ai l’honneur, au nom du gouvernement de la République, de demander à l’Assemblée nationale l’Abschaffung​abolition de la Todesstrafe​peine de mort en France. » L’es steht viel auf dem Spiel​heure est grave pour le garde des Sceaux. L’abolition de la peine capitale est l’une des promesses de campagne du président de la République, François Mitterrand, qui a été élu quelques mois plus tôt. ​

En Europe occidentale, la quasi-totalité des pays ont déjà arrêté d’appliquer la peine capitale hier: nach Ende​au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Mais en France, les exécutions continuent. Sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing (de 1974 à 1981), trois Hinrichtung​exécutions capitales ont eu lieu. Le dernier condamné à mort a été guillotiné en 1977. Guillotiné… Comme sous la Révolution française !​

En 1981, l’opinion publique est encore largement für​en faveur de la peine de mort. Au premier jour des débats, un Meinungsumfrage​sondage montre que 62 % des Français y sont favorables. Le gouvernement socialiste viel riskieren​joue gros. Durant trois jours, des débats passionnés ont lieu à l’Assemblée nationale et au Sénat. « Plus que dans les discours qui sich aneinanderreihen​se succédaient à la tribune, je percevais, lors des Sitzungsunterbrechung​suspensions de séance, une animation singulière dans les couloirs et les salons samt-​velours et or du Sénat », se souvient Robert Badinter. « De petits groupes se formaient, auseinandergehen​se défaisaient, des Getuschel​conciliabules se tenaient dans les Fenster-, Türöffnung​embrasures. La Cafeteria​buvette, haut lieu de la tradition républicaine, an einem Ort brodelt die Gerüchteküche​bruissait de rumeurs. De singulières affinités réunissaient des adversaires politiques qui partageaient les mêmes convictions sur l’abolition. »​

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Un combat de près de 200 ans​

La personnalité du garde des Sceaux sich an der Debatte beteiligen​pèse sur le débat. En tant qu’avocat, il a déjà défendu plusieurs accusés qui risquaient le Höchststrafe​châtiment suprême dans des affaires criminelles aufsehenerregend​retentissantes au cours des années 1970. Patrick Henry, l’assassin d’un enfant de 7 ans, a échappé à la guillotine grâce à lui. Mais Robert Badinter s’inscrit surtout dans une longue tradition de combat contre la peine de mort. Dès 1791, l’utilité de celle-ci anzweifeln​est mise en doute. Robespierre, qui vota pourtant pour la mort du roi Louis XVI, veut « entfernen​effacer du Zivilgesetzbuch​code des Français les lois de sang qui commandent des meurtres juridiques ». La Révolution abschaffen​supprimera la torture, mais maintiendra la peine de mort. « Tout condamné à mort jm wird der Kopf abgeschlagen​aura la tête tranchée », dit alors le Code pénal.​

En intimidant les criminels, la guillotine est censée intimider la société. Mais cet argument ne fait pas l’unanimité. Durant les deux derniers siècles, les parlementaires ont souvent débattu autour de la peine de mort. Le sujet ansprechen, aufgreifen​a été abordé à l’Assemblée nationale plus de 80 fois entre 1793 et 1981. En 1848, Victor Hugo avait demandé son abolition : « [La société] ne doit pas punir pour sich rächen​se venger ; elle doit corriger pour améliorer. » fanatisch​Farouche abolitionniste, le grand écrivain et homme politique déclare que « la peine de mort est le signal spécial et éternel de la barbarie. Partout où la peine de mort hier: anwenden​est prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne ».​

Le débat wieder aufflammen​refait surface en 1906-1908. garde des Sceaux du gouvernement Clemenceau, Aristide Briand s’appuie sur les statistiques pour beweisen​démontrer que la peine de mort ne abschrecken​dissuade pas les criminels : « Le malfaiteur va à son Verbrechen​méfait avec la conviction, avec la certitude qu’il ne sera pas pris ; voilà la vérité. » Malgré ce plaidoyer, l’abolition verwerfen​est rejetée.​

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Un Redner​orateur à la tribune​

Lorsqu’il s’avance à la tribune devant les députés le 17 septembre 1981, Robert Badinter porte 200 ans de débat sur les épaules. Ses mots ertönen​résonnent fort dans l’Plenarsaal​Hémicycle : « Il se trouve que la France aura été, en dépit de tant d’efforts courageux, l’un des derniers pays, presque le dernier – et je baisse la voix pour le dire – en Europe occidentale dont elle a été si souvent le foyer et le pôle, à abolir la peine de mort. ». Le garde des Sceaux cite Jean Jaurès : « La peine de mort est contraire à ce que l’humanité depuis 2 000 ans a pensé de plus haut et rêvé de plus noble. Elle est contraire à la fois à l’esprit du christianisme et à l’esprit de la Révolution. » Il rappelle l’absence de Zusammenhang​lien entre la peine de mort et l’évolution de la Kapitalverbrechen​criminalité sanglante : « La passion criminelle n’est pas arrêtée par la peur de la mort. Si la peur de la mort arrêtait les hommes, vous n’auriez ni grands soldats, ni grands sportifs. » Ses mots sont vorahnend​prémonitoires lorsqu’il évoque le terrorisme : « Croire qu’on l’arrêtera avec la mort, c’est illusion. » D’après lui, « la peine de mort nourrirait le terrorisme » car elle transforme les condamnés en martyrs et en héros. D’un point de vue philosophique, le Rückgriff​recours à la guillotine serait inacceptable car « utiliser contre les terroristes la peine de mort, c’est, pour une démocratie, sich zu eigen machen​faire siennes les valeurs de ces derniers ».​

Comme Victor Hugo, Robert Badinter beteuern​clame : « Dans les pays de liberté, l’abolition est presque partout la règle ; dans les pays où règne la dictature, la peine de mort est partout pratiquée. » Refusant « l’élimination définitive d’un individu, fût-il un criminel », il rappelle que « la France est grande parce qu’elle a été la première en Europe à abolir la torture », et « parmi les premiers pays du monde à abolir l’esclavage ». Il conclut par des mots forts : « Demain, grâce à vous, la justice française ne sera plus une justice qui tue. »​

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Une victoire historique​

Après plus d’une heure de discours, les députés sont appelés à voter. L’Aufregung, Aufruhr​effervescence règne dans les couloirs tandis que le Wahl​scrutin se déroule à la tribune. Un Zusatzartikel​amendement propose le maintien de la peine de mort uniquement pour les crimes les plus niederträchtig​odieux, mais il est rejeté.​

Finalement l’abolition de la peine de mort annehmen​est adoptée par les députés le 18 septembre, par 363 voix pour et 117 voix contre. L’abolition verabschieden​a été votée par la totalité des députés de gauche, par un tiers des députés du centre et un quart du Rassemblement pour la République (RPR), dont Jacques Chirac. « Je regardai l’horloge : il était 12 h 50, ce 30 septembre 1981. Le Wunsch​vœu de Victor Hugo – l’abolition pure, simple et définitive de la peine de mort – était réalisé. La victoire était complète », sich erinnern​se remémore Robert Badinter.​

Le 30 septembre 1981, le Sénat vote à son tour, à 161 voix pour l’abolition, et 126 voix contre. « La vraie surprise et la vraie victoire parlementaire, à mes yeux, ont été le vote de la loi par le Sénat, très jm feindlich gesinnt​hostile au gouvernement de la gauche. » La loi verkünden​sera promulguée le 9 octobre par François Mitterrand. En 2007, l’abolition de la peine de mort aufnehmen​sera inscrite dans la Constitution. Il est désormais quasiment impossible de wieder einführen​rétablir la peine de mort en France car celle-ci est liée par des Vertrag​traités et des conventions. Il faudrait modifier la Constitution, sortir la France de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme…​

Pourtant plus de 40 ans après son abolition, le débat n’est pas totalement clos. En 2020, la moitié des Français se disaient favorables à un rétablissement de la peine de mort.